Matthias Urban, Domaine de Garrigues, l’Estagnola, 34800 Aspiran               le 22/01/2014

 

                                                                                  Au

                                                                                 

Ministre de l’Agriculture

                                                                                  Monsieur Stéphane Le Foll

                                                                                  Ministère de l’Agriculture

Hôtel de Villeroy,
78, rue de Varenne
75349 Paris 07 SP

 

Objet : Loi d’avenir pour l’agriculture, question du wwoofing.

 

 

 

Monsieur le Ministre,

 

Vous avez sans doute entendu parler de moi. C’est moi, le maraîcher bio, poursuivi par la MSA du Languedoc pour soi-disant travail illégal en ma qualité d’hôte WWOOF. C’est votre ministère qui serait intervenu afin de suspendre avec effet immédiat les poursuites à mon encontre. Je me suis permis de vous écrire un courrier qui traite le sujet dans toute sa complexité. Même si par moments je n’hésite pas de à dénoncer l’attitude de la MSA, je vous prie de considérer mes propos dans leur globalité. En toute sincérité, je pense pouvoir vous démontrer que même dans vos discussions à l’Assemblée Nationale sur l’amendement concernant le wwoofing, vous ne traitiez pas le vrai sujet, car le vrai wwoofing n’est pas ce que vous croyez l’être. Et la solution législative sera peut-être éminemment plus simple que vous ne croyez. Veuillez faire mieux que la MSA qui n’a jamais tenté de comprendre ce que c’est le wwoofing. Et avec les pétitions et les médias, bientôt le simple citoyen risque d’avoir une idée plus précise que vous, les politiques et les administrations.

   Je suis à l’origine d’une pétition « pour la création d’un statut légal pour le wwoofing ». Lancée il y a dix jours, nous avons recueilli à ce jour plus de 15 000 soutiens dans la population et nous nous permettrons de vous la soumettre une fois les 25 000 soutiens atteint. Il y a eu 4 publications dans la presse : La Gazette de Montpellier, le Midi Libre et 2 fois dans le Canard Enchaîne. J’ai publié ces articles dans ma page Facebook, celui du Midi Libre a été visionné presque 60 000 fois en dix jours. France3 Régions a présenté un reportage dans son 19/20 et TF1 prépare une émission pour ce week-end.

J’attire votre attention sur le fait que j’ai affirmé dans mes prises de position (Midi Libre et Facebook) que je ne mène aucunement une lutte contre la MSA. En effet, je respecte les institutions, je suis très respectueux de la législation dans ce pays. Si je me suis révolté, c’est que je considère que, dans la pratique du wwoofing, j’ai parfaitement bien respecté la législation existante et que c’est plutôt l’attitude de la MSA qui est totalement incompréhensible, indigne, injuste et peut-être même pas tout à fait légale.

La MSA affirme dans sa tribune contre le wwoofing, étudier la possibilité d’attaquer WWOOF France en justice parce qu’elle faciliterait le travail dissimulé. Dans cette logique, ne devrait-elle pas mettre en examen  plutôt vous-même, Ministre de l’Agriculture, « instigateur présumé de cette bande de délinquants » ? C’est quand même vous qui publiez sur votre site Internet gouvernemental un article qui prône dans des termes, on ne peut guère plus élogieux, le wwoofing avec à la clé le mode d’emploi et un lien direct vers WWOOF France pour aller s’inscrire. Ce serait donc vous, le « hors-la-loi » ?

Mais je vous rassure, Monsieur le Ministre, vous n’avez rien à craindre, car selon moi le wwoofing, tel qu’il est pratiqué par WWOOF France, s’inscrit parfaitement dans la législation existante. Si votre équipe ainsi que vos prédécesseurs, depuis 2010, publient cette page, ce n’est sans aucun doute pas par négligence ni par amateurisme, mais plutôt puisque ce wwoofing leur semblait en accord avec les textes légaux.

 

Si l’on examine maintenant dans cette optique, les avis énoncés à ce sujet lors des discussions à l’Assemblée Nationale du 9 et du 14 janvier sur l’amendement concernant le wwoofing, on doit constater que tous ces avis résultaient d’une parfaite méconnaissance du wwoofing pratiqué par WWOOF France. Et vouloir légiférer dans ces conditions risque d’avoir des conséquences graves. Permettez-moi de vous exposer mes points de vue à ce sujet en toute modestie, sincérité et simplicité. Je suis sûr que vos conseillers sont tout à fait à même de vérifier l’exactitude de mes propos.

Le sujet est sérieux, permettez-moi d’aller dans les détails. Dans le CR du 9 janvier, je lis :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014/20140124.asp 

« M. Stéphane Le Foll, ministre. Je vous demande donc pour l’instant, madame Bonneton, de retirer votre amendement. Ce sujet est extrêmement lourd de conséquences en matière sociale ; je m’engage à présenter une réflexion sur cette question du bénévolat et des wwoofers en agriculture.
Mme Michèle Bonneton. Nous prenons acte de vos engagements, monsieur le ministre…»

Plus tard :

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-47417QE.htm

“Mme Marie-Hélène Fabre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'émergence de nouvelles pratiques d'accueil à la ferme et en milieu rural. Elle lui rappelle que le WWOOFing (World-Wide Opportunities on Organic Farms) ou WOOFing consiste à accueillir sur des exploitations agricoles ou biologiques des personnes majeures qui bénéficient d'un logement et de nourriture en contrepartie d'une participation aux activités de l'exploitation. Or l'encadrement légal de ces nouvelles pratiques est pratiquement inexistant. En effet, le WOOFing ne peut être qualifié de travail bénévole, compte tenu des contreparties matérielles (logement et nourriture) octroyées aux Woofers, ou de service d'entraide agricole (réservés à des échanges entre exploitants agricoles). Le WOOFing ne correspond pas, en tant que tel, à aucun statut légal en particulier en France, si bien que le Woofer doit être considéré, en tant que personne qui effectue une prestation de travail sous la subordination juridique d'un employeur moyennant une rémunération (y compris sous forme exclusive d'avantages en nature nourriture et logement), comme un salarié agricole et doit donc être déclaré à la MSA en tant que tel. Elle trouve regrettable que, dans notre pays, le WOOFing présente le risque d'être assimilé et considéré comme du travail dissimulé et donc illégal. Aussi elle lui demande quelles initiatives et quelles évolutions législatives il envisage sur ce dossier pour permettre à ces nouvelles pratiques de mieux s'épanouir dans un cadre juridique clarifié. »

Permettez-moi de vous expliquer que le wwoofing présenté ici n’est pas le wwoofing pratiqué par WWOOF France. Nous sommes d’accord pour dire que ce soi-disant wwoofing est tout à fait illégal et qu’il vaudrait mieux ne rien changer à la législation existante. Vous avez raison de dire, en considérant légaliser ce soi-disant wwoofing que : « Ce sujet est extrêmement lourd de conséquences en matière sociale »

WWOOF France est d’accord avec moi pour dire que légaliser cette sorte de wwoofing n’aiderait pas le wwoofing pratiqué par WWOOF France, que ce nouveau statut serait en conflit avec la législation existante et demanderait par conséquent un dispositif législatif lourd, bourré de paragraphes, précisions, définitions, bref d’une complexité administrative pour le définir, encadrer et finalement juguler pour éviter les débordements et les abus.

Si la MSA s’oppose si farouchement au wwoofing, c’est parce qu’elle en a précisément la même idée que vous. Et dans cette optique, elle n’a pas tort. Mais le reproche très sévère que je dois lui faire, et que désormais lui font les journalistes et l’opinion publique, c’est que je lui explique patiemment, mais avec insistance depuis un an que le wwoofing pratiqué par WWOOF France et donc les hôtes WWOOF, c’est autre chose, et cette autre chose par ailleurs, je leur ai expliqué et réexpliqué. Et je me permettrai de vous l’expliquer  - plus tard. Car le moment est venu de dénoncer auprès de vous  l’attitude de la MSA qui peut éventuellement être qualifiée d’aveuglement farouche, sclérosé, renfermé dans une tour d’ivoire. Une attitude qui la conduit à perdre sa dignité, son sens de l’équité, à abandonner son devoir d’être au service de l’agriculture. Dans un aveuglement indigne, elle a refusé, balayé d’un revers de main, mes demandes plus que justifiées dans un état de droit de m’accorder au moins une enquête contre moi à charge et à décharge. Dans mes premières réponses à la MSA déjà, je dénonce ce manque intolérable d’équité à mon égard. D’une façon stoïque et comme s’ils portaient des œillères, ils répétaient la même réponse : « En l’absence d’éléments probant de votre part, nous vous expliquons que vous avez fait du wwoofing qui n’est pas encadré par la loi, et que par conséquent, nous requalifions cela de travail dissimulé – veuillez passer à la caisse, s’il vous plaît, la note s’élève à 4300€. » Comme si tout ce qui n’est pas encadré par la loi, serait automatiquement contre cette loi.

Je trouve particulièrement bien senti le dialogue à ce sujet entre les deux bonhommes dans le dessin qui accompagne l’article « Cher bénévolat »  paru dans le Canard Enchaîné. Je vous laisse découvrir.

Et la MSA n’arrête pas de s’empêtrer dans des contradictions. Elle me poursuit pour avoir fait du wwoofing, encore le 19/12/2013. Elle m’annonce avoir été obligé de signaler des faits aux instances judiciaires pour me faire poursuivre devant la justice pénale, elle menace de dénoncer WWOOF France à la justice, et leur porte-parole Marie-Christine Chambe ne se gêne pas pour déclarer quelques jours plus tard dans une interview accordée à France3 Régions que : « La MSA n’a rien contre le wwoofing, le problème, c’est seulement que le wwoofing n’est pas encadré par la loi, et nous sommes donc obligés d’aller vérifier dans les fermes si, dans un cas précis, il s’agit d’un vrai bénévolat ou pas. » Ah bon ? Cela fait un an que je demande de bien vouloir examiner si oui ou non il s’agissait d’un vrai bénévolat ou pas dans mon cas. Depuis un an, je me sens harcelé, soumis à un abus de pouvoir, face à une tentative d’extorsion de fonds. A moi, ils me disent :  « Vous avez fait du wwoofing, vous êtes un fraudeur ! Passez à la caisse, ça fait 4300€, s’il vous plaît ! » Et soumis à la critique de l’opinion publique, ils ne trouvent pas mieux à dire : « Mais nous n’avons rien à reprocher au wwoofing – nous sommes des gentils, voyez-vous. » Croient-ils vraiment pouvoir vendre des vessies pour des lanternes ? Cherchent-ils à défier les journalistes à l’affût d’histoires ahurissantes comme celle-ci ? Sachez que ce n’est pas moi qui les ai dénoncés à la presse. Ils l’ont cherché eux-mêmes. Ils se sont tellement acharnés contre moi que je ne savais plus à quel saint me vouer et que j’ai lancé une première « demande publique de Soutien moral, solidaire, juridique et politique », envoyée à 120 contacts mail. C’était il y a trois mois. Aujourd’hui je comptabilise presque 30 000 soutiens sur deux pétitions. Et soyez rassuré, je n’ai aucune ambition de vouloir ébranler l’Etat avec.

Une porte-parole de la MSA aurait confié gentiment à un journaliste de TF1 qu’il n’y aurait aucun problème et qu’ils entretiendraient des échanges très courtois avec Monsieur Urban. Pour une fois, cela n’est pas tout à fait faux. Car je peux confirmer que moi, je fais particulièrement des efforts pour rester courtois avec eux. Je ne suis ni revanchard ni rancunier. Pour passer l’éponge dans un sourire, je pense qu’ils me doivent quand même des excuses, voire réparation. Mais même, cela est secondaire pour moi. Et pourquoi ? Je vais vous le dire, je pense que c’est grâce au wwoofing. Le vrai wwoofing est basé sur des valeurs morales nobles susceptibles de faire évoluer les personnes qui se prêtent sincèrement au jeu, il est capable d’ennoblir l’âme. A mon sens, c’est une activité qui est ancrée dans le désintéressement et qui peut ainsi contribuer, à son modeste niveau, à faire évoluer la société d’une façon harmonieuse. Comment est-ce possible ? Vu de loin, le vrai wwoofing ressemble étrangement à l’image faussée du soi-disant wwoofing mais qui, lui, n’aspire à rien d’autre qu’à des avantages matériels et matérialiste.

Le vrai wwoofing est beaucoup plus désintéressé. Je vais quand même vous l’avouer d’emblée, vous le soupçonnez sans doute, l’hôte WWOOF,  espère bien sûr trouver un avantage pour lui dans ces échanges. Oui, il l’espère, il le souhaite, mais il ne l’exige pas. N’est-ce pas une nuance qui peut tout changer ? Venez, je vais être concret :

 

Le vrai wwoofing est bien encadré, il est basé sur trois piliers :

 

1°Les valeurs morales qui sont à la base du wwoofing : la confiance, la tolérance et la générosité.

2°Les échanges entre le chef d’exploitation et le wwoofer doivent se faire dans l’exclusion de tout lien de subordination. Ils se font dans le respect des valeurs morales.

3°L’accueil gracieux, gîte et couvert offert, n’est soumis à aucune promesse d’une quelconque contrepartie. Il n’y a qu’une seule condition, à savoir que le wwoofer doit exprimer le souhait sincère de vouloir découvrir la vie et le travail de son hôte. Et pour cela, bien sûr, il doit être capable physiquement, mentalement et intellectuellement de suivre l’agriculteur dans ses tâches du quotidien.

 

Il y a quelques petites clauses supplémentaires telles que : la présence du wwoofer aux côtés des professionnels de la ferme ne peut être exigée au-delà de 5h/jour et 5jours/semaine, même si eux font 70 heures. Libre à un wwoofer curieux et volontaire d’aller au-delà à condition que le chef d’exploitation l’accepte. Car il peut arriver que le wwofer représente un frein, une charge pour l’avancement des travaux étant donné son manque d’expérience et d’entraînement physique.

L’exploitant peut aussi demander au wwoofer, si l’équilibre financier de l’exploitation l’exige, une contribution aux frais du gîte et du couvert, ne dépassant pas les frais réels. On est dans le partage. Il doit l’annoncer avant l’arrivée du wwoofer.

Le nombre des wwoofers accueillis dans une ferme doit être en relation raisonnable avec le nombre des professionnels qui y travaillent. Il n’y a donc pas de nombre fixe. Et même un exploitant seul peut, si les circonstances s’y prêtent, accueillir trois wwoofers à la fois. Exemple : un couple voulait venir ensemble. Quelque jours avant leur départ, un troisième wwoofer arrive et qui restera ensuite. Bien sûr à condition qu’un accueil convenable puisse être garanti. Mais évidemment, avec un seul professionnel une présence permanente de plusieurs wwoofers n’est ni raisonnable ni crédible. Le soupçon d’abus est permis.

 

L’absence de tout lien de subordination se traduit dans la pratique comme suit :

L’hôte explique le déroulement de la journée au wwoofer. Cette journée peut comporter entre 7 et 14 heures de travail pour l’exploitant, voire être sans limite dans des cas extrêmes. Le wwoofer choisit librement jusqu’à 5 heures pendant lesquelles il propose sa présence. Et on essaye de trouver dans une bonne entente un emploi du temps qui convient à tous, dans le respect des trois piliers.

Exemple : L’exploitant est seul, et il doit faire du tracteur. Il ne peut pas s’occuper du wwoofer. Et il ne peut pas demander d’exécuter tout seul un travail. S’il doit faire des journées entières du tracteur, qu’il s’abstienne d’inviter un wwoofeur.

S’il s’agit juste de quelques heures de tractorisme, il peut montrer auparavant au wwoofer une activité simple comme la plantation de salades par exemple, et l’inviter à s’exercer dans cela, si celui-ci le fait volontairement ! En aucun cas, il ne peut exiger un suivi responsable dans un travail quelconque, la moindre efficacité, le moindre rendement.

L’exploitant peut s’estimer chanceux quand il accueille des wwoofers vaillants, habiles et soigneux, mais le jour où il accepte la venue de celui qui, par malchance, a les deux pieds dans le même sabot, et par surcroît est venu muni de ses deux mains gauches, il va bien se souvenir du premier pilier : la confiance, la tolérance et la générosité.

Bien sûr, il peut demander gentiment d’abréger le séjour, lui aussi reste libre dans ces échanges. Mais en aucun cas, il ne demandera rétroactivement un paiement pour le gîte et le couvert sous prétexte que le wwoofer aurait manqué à ses obligations.

Des dommages causés par maladresse ou négligence se règlent sous le régime de l’assurance pour la responsabilité civile.

Les accidents sont couverts comme dans toutes les activités d’ordre privé par l’assurance maladie de la personne concernée.

Sur ce point, nous invitons le Ministère d’étudier la possibilité de créer éventuellement une assurance contre les accidents gérée par la MSA étant donné que les wwoofers interviennent dans un milieu professionnel.

 

Nous trouverions également utile de mettre en place une déclaration auprès de la MSA qui signale la présence d’un wwoofer non rémunéré. Cela serait opportun pour son identification lors des contrôles de l’inspection du travail et faciliterait sa tâche à ce service. Cela permettrait en même temps à la MSA un regard sur la fréquence de la présence de wwoofers.

 

Monsieur le Ministre, cette présentation du wwoofing me semble parfaitement dans les clous de la réglementation, prouver la vraie nature bénévole de cette activité et très facile à mettre en œuvre. Sur un site des prudhommes, je trouve : « Pour qu’il y ait travail dissimulé, il faut qu’il y ait un lien de subordination. » Cela me semble clair et net : pas de lien de subordination, donc pas de situation de travail ! L’accueil n’étant pas conditionné par une promesse de travailler, alors, il n’y a pas un avantage en nature. L’aveuglement des personnes qui partent en guerre contre WWOOF France est inqualifiable. Ils n’ont jamais cherché à savoir ce que ce wwoofing est en réalité.

 Ce wwoofing s’accompagne de nombreux avantages. Voyez : la wwoofeuse mise en cause dans l’affaire qui m’oppose à la MSA était au chômage à cette époque. Elle venait de quitter un poste de responsabilité dans un commerce.  Chez nous, elle a trouvé « le déclic ». Aujourd’hui, elle vient d’être inscrite dans une école de maraîchage. Si vous voulez, je vous apporterai toutes les preuves. Et parmi les nouvellement installés en agriculture, il y a un nombre intéressant d’anciens wwoofers. J’ai entendu dire que la région Rhône-Alpes accepterait de prendre en compte le wwoofing dans les VAE. La vulgarisation des connaissances en écologie et jardinage biologique est une évidence à travers le wwoofing. Et ce n’est sans aucun doute pas son plus petit avantage de favoriser dans le monde professionnel des valeurs comme la confiance, la tolérance et la générosité.

 

Pour conclure, Monsieur le Ministre, je me permets de vous dire que je reste confiant, que la raison va l’emporter, je pense m’être montré jusqu’à présent très tolérant vis-à-vis d’une administration défaillante dans ce dossier. Et je pense avoir montré de la générosité en sacrifiant ma nuit pour vous écrire, après une journée de travail et avant d’entamer une nouvelle journée de travail. Je ne suis qu’un simple maraîcher bio. Il vous appartient à vous de donner au vrai wwoofing sa place qui lui revient. Vous pourrez être fier et satisfait de confirmer dans un simple communiqué que ce wwoofing là est bien conforme à la législation existante et ne menace personne, ni rien, au contraire.

Sachez quand même que, vu la mauvaise expérience que j’ai faite avec l’administration française, je ne lâcherai rien. Je me réserve la possibilité de soumettre ce courrier à l’appréciation du publique. Si je raconte vraiment des invraisemblances, que tout le monde puisse en juger. Si ce sont mes partenaires en face qui sont à côté de la réalité, ce sera pareil. Mais si pour des raisons non valables je me verrais rejetée cette main tendue, j’utiliserai tous les moyens pacifiques et démocratiques à ma disposition pour faire avancer cette noble cause.

 

Recevez, Monsieur le Ministre, mes salutations respectueuses.